amendement constitutionnel

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• Amendement contre la desacralisation du drapeau des Etats-Unis — Amendement contre la désacralisation du drapeau des États Unis Manifestants à Washington DC. (les étoiles des États sont remplacées par des logos de grandes entreprises, les corporates.) En 1992 Le cinéaste Spike Lee a également commencé son film …   Wikipédia en Français

• Amendement contre la désacralisation du drapeau des états-unis — Manifestants à Washington DC. (les étoiles des États sont remplacées par des logos de grandes entreprises, les corporates.) En 1992 Le cinéaste Spike Lee a également commencé son film dédié à Malcolm X avec un drapeau Stars stripes en tra …   Wikipédia en Français

• Amendement contre la désacralisation du drapeau des États-Unis — Manifestants à Washington. (les étoiles des États sont remplacées par des logos de grandes entreprises, les corporates.) En 1992 Le cinéaste Spike Lee a également commencé son film dédié à Malcolm X avec un drapeau Stars and Stripes en train de… …   Wikipédia en Français

• Amendement Blaine — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… …   Encyclopédie Universelle

• Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… …   Wikipédia en Français

• Amendement (loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. Sommaire 1 Etymologie 2 Définition 3 Le droit d amendemen …   Wikipédia en Français

• Amendement Platt — Page une de l amendement Platt Page deux …   Wikipédia en Français

• Amendement Wallon — Portrait d Henri Wallon (1812 1904). L amendement Wallon est un amendement voté par l Assemblée nationale française le 30 janvier 1875, instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l élection du …   Wikipédia en Français

• Amendement —    Droit constitutionnel: modification proposée à un texte de loi au cours de sa discussion à l Assemblée nationale ou au Sénat    Droit pénal: vertu attribuée à la sanction pénale …   Lexique de Termes Juridiques